Article 1 - Dispositions Générales
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent la vente de services de formation en défense de l'information, branche de la cybersécurité, dispensés par UWorkSafe.online Academy, dénomination commerciale de OCO and Partners, TVA BE 0795.340.414 - Rue Chapja 43 1457 Walhain (ci-après "l'Académie"), dans ses propres locaux ou tout autre lieu spécifiquement prévu à cet effet.
1.2 Toute inscription à une formation implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2 - Inscription et Paiement
2.1 L’inscription aux formations inter-entreprises se fait exclusivement en ligne via les canaux officiels de l’Académie.
2.2 Le paiement du montant total de la formation est exigé en totalité au moment de l’inscription. L’inscription n’est considérée comme définitive qu’à réception du règlement.
2.3 Les paiements doivent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur la plateforme d’inscription en ligne.
Article 3 - Annulation et Remboursement
3.1 Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’Académie (email ou courrier recommandé).
3.2 En cas d’annulation :
- Plus de 15 jours avant la date de la formation : remboursement intégral.
- Entre 10 jours et 5 jours avant la date de la formation : remboursement de 50% du montant total.
- Moins de 5 jours avant la date de la formation : aucun remboursement ne sera effectué.
3.3 La première date de formation prévue sera utilisée comme référence pour le calcul des délais d’annulation.
3.4 Le Client peut proposer un remplaçant à tout moment jusqu’à 2 jours avant la date de la formation, sous réserve d’acceptation par l’Académie.
Article 4 - Replanification
4.1 En cas de circonstances exceptionnelles, l’Académie se réserve le droit de reporter une formation. Les participants seront informés dans les meilleurs délais.
4.2 UWorkSafe se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas d’événement indépendant de sa volonté.
4.3 En cas de report à l’initiative de l’Académie, les inscrits auront le choix entre le maintien de leur inscription pour la nouvelle date ou le remboursement intégral.
Article 5 - Déroulement de la formation
5.1 L’Académie s’engage à dispenser les formations aux dates et lieux indiqués lors de l’inscription.
5.2 L’Académie se réserve le droit de modifier le contenu et le programme, à condition que cela n’altère pas la qualité pédagogique de la formation.
Article 6 - Responsabilité
6.1 L’Académie mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour dispenser la formation conformément aux règles de l’art.
6.2 Sa responsabilité est limitée au montant effectivement versé pour la session concernée.
6.3 L’Académie décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’effets personnels durant la formation.
Article 7 - Propriété Intelectuelle
7.1 Les supports de formation fournis sont et demeurent la propriété exclusive de l'Académie.
7.2 Le Client se voit accorder une licence non exclusive et non transférable pour utiliser les supports de formation à des fins internes uniquement et pour les personnes ayant suivi la formation uniquement dans le cadre de cette vente.
7.3 Toute reproduction, distribution ou autre utilisation des supports de formation sans l'autorisation écrite préalable de l'Académie est strictement interdite.
Article 8 - Confidentialité
8.1 Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de nature confidentielle communiquées par l'autre partie dans le cadre des présentes CGV.
8.2 Cette obligation de confidentialité reste en vigueur même après la cessation des présentes CGV.
Article 9 - Droit Applicable et Juridiction
9.1 Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit en vigueur dans la juridiction du siège social de l'Académie.
9.2 Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la juridiction du siège social de l'Académie.
Article 10 - Références Clients
10.1 Sauf demande écrite contraire du Client, l'Académie est autorisée à utiliser les références du Client (nom, logo, etc.) à des fins de publicité et de marketing sur son site web.
Article 11 - Données Personnelles
11.1 Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement à des fins de gestion administrative, commerciale et pédagogique. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 12 - Coordonnées
12.1 Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, le Client peut contacter :
OCO and Partners (UWorkSafe.online Academy) - info(@)uworksafe.online